Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site haico.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : Haico SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : [À compléter] €
• Siège social : [Adresse à compléter], France
• RCS : [Numéro RCS à compléter]
• SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Directeur de la publication : [Nom du dirigeant à compléter]
• E-mail : contact@haico.fr
• Téléphone : [À compléter]

2. Statut réglementaire

Haico exerce l'activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), réglementée par les dispositions des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.

• Statut : Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
• Association professionnelle agréée par l'AMF : [Nom de l'association à compléter]
• Numéro ORIAS : [Numéro à compléter] - vérifiable sur www.orias.fr
• Assurance RCP : [Nom de l'assureur et numéro de police à compléter]

Haico ne détient pas de fonds de ses clients. Les souscriptions sont réalisées directement auprès des sociétés de gestion partenaires.

3. Hébergeur

• Nom : Netlify, Inc.
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Haico ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Haico.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

• Responsable du traitement : Haico SAS
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom ou contact DPO à compléter]
• Contact DPO : dpo@haico.fr

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Avertissement sur les risques

L'investissement en parts de SCPI comporte des risques, notamment :

• Un risque de perte en capital
• L'absence de garantie de rendement ou de revenus
• Un risque de liquidité (la revente des parts n'est pas garantie)
• Un risque lié à l'évolution du marché immobilier

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La durée de placement recommandée est de 8 ans minimum. Tout investissement doit être réalisé en adéquation avec le profil de risque de l'investisseur.

8. Médiation et réclamations

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

• Médiateur : [Nom du médiateur à compléter]
• Site web : [URL du médiateur à compléter]
• Adresse : [Adresse du médiateur à compléter]

Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail à reclamations@haico.fr ou consultez notre procédure de réclamation.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.