1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Haico (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données Collectées
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nationalité
- Données financières : IBAN, BIC, nom du titulaire du compte, nom de la banque
- Données fiscales : pays de résidence fiscale, numéro d'identification fiscale
- Données de profil investisseur : réponses au questionnaire de risque, profil de risque calculé
- Données d'adresse : adresse postale, code postal, ville, pays
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation, horodatages
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Évaluation de votre profil d'investisseur et analyse d'adéquation
- Traitement des souscriptions à des produits financiers
- Gestion du programme de cashback et versement des rétrocessions
- Communication relative à vos souscriptions et à votre compte
- Respect de nos obligations légales et réglementaires (KYC, lutte anti-blanchiment)
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
- Gestion du support client
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services
- Obligation légale : respect de la réglementation financière et fiscale
- Consentement : pour l'envoi de communications commerciales
- Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude
5. Partage des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Nos partenaires financiers : sociétés de gestion et distributeurs de produits financiers, dans le cadre de vos souscriptions
- Nos prestataires techniques : hébergement, envoi d'e-mails, services d'authentification
- Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après la suppression du compte
- Données de souscription : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de connexion : 1 an
- Données de support : 3 ans après la clôture du ticket
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Le chiffrement des données sensibles au repos
- L'authentification multi-facteurs (MFA)
- Des contrôles d'accès stricts et un cloisonnement des données
8. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou par des décisions d'adéquation. Malgré ces garanties, la législation de certains pays tiers peut ne pas offrir un niveau de protection équivalent au RGPD. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir été informé(e) de ce risque résiduel.
9. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page Support. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
10. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage. Pour plus d'informations, consultez les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par notification sur la Plateforme. La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous via la page Support de la Plateforme.